Mentions légales
- Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.gouttedebienaitre.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1 Site (ci-après "le site") : https://www.gouttedebienaitre.fr
1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur") :
Raison sociale : entreprise
Adresse : 20 avenue Occitanie 31570 Lanta
N° de téléphone : 06 12 69 78 35
Adresse mail :: gouttedebiennaitre@gmail.com
Directeur de publication : Sophie Robin
Webmaster : Sophie Robin
1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") : WMaker
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.gouttedebienaitre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.gouttedebienaitre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sophie Robin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.gouttedebienaitre.fr est mis à jour régulièrement par Sophie Robin.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis. Le site https://www.gouttedebienaitre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Sophie Robin, puéricultrice et accompagnatrice périnatale..
Sophie Robin s’efforce de fournir sur le site https://www.gouttedebienaitre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.gouttedebienaitre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.gouttedebienaitre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
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CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site internet est le site officiel de Sophie Robin, puéricultrice et accompagnatrice périnatale. Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez la contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : 30 rue Occitanie 31570 Lanta.
Aucune reproduction de ce site ne peut être faite sans autorisation expresse.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, pour toute utilisation, il est nécessaire d’avoir au préalable obtenu l’accord de Sophie Robin. Aucun contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie, enregistrement ou autre sans l’autorisation préalable.
En ce sens, tous les logotypes (logos) présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo Goutte de bien naître est la propriété de Sophie Robin. Ainsi, toute reproduction ou modification totale ou partielle de cet élément sans autorisation préalable est interdite.
Tous les liens vers le site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention "Sophie Robin, Goutte de bien naître" soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographique, xénophobe et pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La syndication du contenu effectuée par le site sur un autre site ou blog est soumise aux mêmes conditions.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sophie Robin se réserve le droit de ne pas répondre, ou supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sophie Robin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique. -
CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et navigateur utilisé, …) par le biais du formulaire de contact ou à l’adresse suivant : 20 rue Occitanie 31570 Lanta.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Sophie Robin ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. -
TEXTES
Sophie Robin -
CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Sophie Robin, Jessica Thiel, Freepik
Politique de confidentialité
A. INTRODUCTION
La vie privée des visiteurs de mon site Web est très importante pour moi, et je suis engagée à la sauvegarder. Cette politique de confidentialité explique quelles sont les informations personnelles que je recueille et comment je les utilise, divulgue, transfère et conserve, conformément à la loi.
Je vous informe également sur le recueil de votre consentement à l'utilisation de cookies conformément aux termes de la présente politique. Votre accord vous est demandé lorsque vous visitez mon site Web. Il permet d'utiliser des marqueurs, si vous les avez autorisés, lorsque vous visitez ce site.
B. CRÉDIT
Ce document a été créé à l'aide d'un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et modifié par Goutte de bien naître.
C. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre du présent site internet, Goutte de bien naître réalise des traitements de données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée.
L’utilisation du formulaire de contact donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par Goutte de bien naître, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?
Apporter une réponse écrite ou téléphonique à la sollicitation de la personne selon son besoin.
- Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?
Adresse e-mail, Nom, Prénom, Téléphone
- Quelle est la base juridique du traitement ?
Consentement
- Qui pourra en prendre connaissance (destinataires) ?
Sophie Robin
- Quelle est la durée de conservation des données ?
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée à 180 mois au maximum. Les données indiquées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement de Goutte de bien naître. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé. Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne et de retirer le consentement précédemment donné. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse gouttedebiennaitre@gmail.com . Le cas échéant, l’utilisateur, s’il estime que nous n’avons pas correctement répondu à sa demande, peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
D. RECUEIL DE DONNÉES PERSONNELLES
Les types de renseignements personnels suivants peuvent être recueillis, stockés et utilisés :
- informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre adresse géographique et votre numéro de téléphone, l'emplacement, le type et la version du navigateur et le système d'exploitation
- informations concernant vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web.
- informations que vous saisissez lors de votre inscription sur notre site Web, telles que votre courriel.
- informations que vous saisissez lorsque vous remplissez le formulaire de Contact.
- informations qui sont générées lors de l'utilisation de notre site Web, y compris le moment où elles le sont, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l'utilisez.
- informations que vous affichez sur notre site Web avec l'intention de publier sur internet.
- toute autre information personnelle que vous nous envoyez directement ou indirectement.
E. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Toute information recueillie par Goutte de bien naître peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :
- administrer le site Web et mes activités
- personnaliser votre expérience
- permettre l’utilisation des services disponibles sur ce site Web
- traiter les demandes de renseignements et les plaintes formulées par vous ou à votre sujet relativement à ce qui suit ce site Web
- garder ce site Web sécurisé et prévenir la fraude
- vérifier le respect des conditions régissant l'utilisation des services de ce site Web
- autres utilisations. Si vous soumettez des informations personnelles sur ce site Web, j'utiliserai ces informations conformément à la licence que vous m'accordez. Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur ce site Web, et peuvent être modifiés à l'aide des contrôles de confidentialité sur le site Web. Je ne fournirai pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels à un tiers pour son propre marketing direct ou celui d'un autre tiers.
F. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Je peux divulguer vos renseignements personnels :
- dans la mesure où la loi m'y oblige ;
- dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
- afin d'établir, d'exercer ou de défendre mes droits légaux (y compris en fournissant à d'autres à des fins de prévention de la fraude et de réduction de la fraude.
À l'exception de ce qui est prévu dans la présente politique, je ne fournirai pas vos renseignements personnels à des tiers.
G. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La présente section H énonce mes politiques et procédures de conservation des données, afin de m'assurer que je me conforme aux obligations légales en ce qui concerne la conservation et la suppression de renseignements personnels.
- Les renseignements personnels que je traite à quelque fin que ce soit ne doivent pas être conservés plus de 180 mois.
- Sans préjudice de l'article
H-2, j'effacerai généralement les données à caractère personnel à la date indiquée ci-dessous :
- le type de données personnelles sera supprimé au bout de 180 mois au maximum ;
- dans la mesure où la loi m'y oblige ;
- si je crois que les documents peuvent être pertinents pour tout projet en cours ou en cours d'exécution. les procédures judiciaires éventuelles ; etc. afin d'établir, d'exercer ou de défendre mes droits légaux (y compris la communication d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude).
H. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
- Je prendrai des précautions techniques et organisationnelles pour prévenir la perte, le mauvais usage ou la modification de vos renseignements personnels.
- Je stockerai toutes les informations personnelles que vous me fournissez de façon sécurisée (protection par mot de passe et pare-feu).
- Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet est intrinsèquement incertaine, et je ne peux pas garantir la sécurité des données envoyées sur le site Internet.
I. MODIFICATIONS
Je peux mettre à jour cette politique en publiant une nouvelle version sur mon site Web. Merci de consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous comprenez bien les modifications apportées.
J. VOS DROITS
Tout titulaire des données à caractère personnel que j'utilise dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne et de retirer le consentement précédemment donné. Il dispose du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant lorsque celle-ci est applicable. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Vous pouvez donc me demander à avoir accès aux données personnelles que je détiens sur vous. Vous pouvez également en demander une copie. Fournir ces informations et plus généralement toute réponse à une demande d’exercice de droit sera soumise aux conditions suivantes :
- une demande écrite envoyée à l’adresse gouttedebiennaitre@gmail.com
- la fourniture d'une preuve appropriée de votre identité (copie d’une pièce d’identité recto verso en cours de validité)
- une demande suffisamment précise pour me permettre de vous répondre rapidement.
K. SITES
Mon site Web comprend des hyperliens vers des sites Web de tiers. Je ne suis pas responsables des politiques et des pratiques de tiers en matière de protection des renseignements personnels.
L. MISE À JOUR DES INFORMATIONS
Veuillez me faire savoir si les renseignements personnels que je détiens à votre sujet doivent être corrigés ou mis à jour.
M. DEFINITIONS
Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) : encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.
Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement une personne physique.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel (exemples : la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’extraction, l’effacement, la destruction).
Responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.
Personne concernée : personne dont les données à caractère personnel sont traitées.
N. OBLIGATIONS DE GOUTTE DE BIEN NAÎTRE
Communication sur l’identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est : Sophie Robin, 20 avenue Occitanie 31570 Lanta
Désignation d’un délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de Goutte de bien naître est Sophie Robin.
Il a notamment pour mission d’informer et conseiller le responsable de traitement. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel peut être envoyée par courriel à l’adresse suivante : gouttedebiennaitre@gmail.com
Mesures de sécurité
Goutte de bien naître a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel traitées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
O. INFORMATION DES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES
Goutte de bien naître vous informe que vos données sont collectées, stockées et utilisées par Sophie Robin, responsable de traitement, au motif de l’intérêt légitime de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs sur Site Internet et d’optimiser et sécuriser son utilisation. Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
• connexion au site : données de connexion, de navigation et de localisation,
• visite et utilisation du site Web : durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du Site Web, le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• contact (lors du remplissage du formulaire de contact) : nom, prénom, adresse électronique et le message. Le numéro de téléphone et l’adresse s’ils sont renseignés
• cookies : adresse IP, informations relatives à l’ordinateur utilisé, mode de connexion, système d’exploitation, adresse URL des connexions, date et heure et contenu accédé,
• toute information personnelle que vous nous envoyez directement ou indirectement.
Vos données sont collectées, stockées et utilisées par Sophie Robin à une ou plusieurs fins suivantes :
• administrer ce site Web et nos activités,
• personnaliser votre expérience,
• permettre l’utilisation des services disponibles sur ce site Web,
• traiter les demandes formulées sur le formulaire de contact,
• garder ce site Web sécurisé et prévenir la fraude.
Lorsque certaines données sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir les informations obligatoires, vous pouvez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. La durée de conservation n’excèdera cependant pas 180 mois.
Ainsi, je peux divulguer vos données personnelles dans la mesure où la loi nous y oblige, dans le cadre de toute procédure judiciaire et afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux.
À l’exception de ce qui est prévu dans la présente politique, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers.
P. DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du janvier 1978, dite Loi informatique et libertés (LIL) modifiée, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de faire une réclamation auprès de la CNIL et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Le droit d’accès
Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel.
Sophie Robin peut ne pas donner suite à votre demande, notamment lorsque votre demande est infondée ou excessive ou lorsqu’elle porte atteinte au droit des tiers.
Le droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demande l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, à condition d’être dans l’un de cas suivants :
• vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement établis au départ
• vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement) vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur de le cadre de la société de l’information
• vos données font l’objet d’un traitement illicite
• vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
• vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
Il est important d’indiquer précisément les données dont vous demandez l’effacement.
Le droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant votre situation particulière ».
Votre demande d’opposition peut être refusée, notamment lorsque :
• des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
• vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
• une obligation légale impose de traiter vos données
• vous avez consenti ; vous devez retirer votre consentement et non vous opposer.
Le droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Concrètement, nous ne devrons plus utiliser vos données mais devront les conserver.
Si vous contestez l’exactitude de vos données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi m'autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai.
Le droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.
Ce droit s’applique :
• aux données que vous avez fournies,
• dont le traitement repose sur votre consentement,
• dont le traitement est automatisé.
L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit de faire réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le droit de choisir le sort de vos données après votre décès
Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés modifiée, « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».
Les directives peuvent être générales ou particulières :
• les directives générales sont relatives à l’ensemble des données à caractère personnel de la personne concernée. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL,
• les directives particulières sont relatives aux traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. La personne doit donner un consentement spécifique. Les directives particulières ne peuvent résulter de la seule approbation de conditions générales d’utilisation.
Q. EXERCICE DE VOS DROITS
Deux moyens sont à votre disposition pour exercer vos droits :
• par mail à l’adresse du délégué à la protection des données : gouttedebiennaitre@gmail.com (en joignant une pièce d’identité numérisée prouvant votre identité)
• par voie postale : 20 avenue Occitanie 31570 Lanta (en joignant une pièce d’identité numérisée prouvant votre identité)
Sophie Robin DPOvous répondra dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Par exception, ce délai peut être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demande. Dans ces cas-là, vous serez informé.e de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande.
Votre demande doit contenir une description détaillée et précise des données auxquelles vous souhaitez avoir accès. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, vous pourriez être invité à fournir une copie d’un document qui m'aidera à vérifier celle-ci. Il peut s’agir de tout type de document, tel que votre carte d’identité ou votre passeport. Si vous fournissez d’autres documents, les données à caractère personnel telles que votre nom et votre adresse doivent être claires afin de permettre votre identification, tandis que toutes les autres données (photographie, signe caractéristique quelconque, …) peuvent être effacées.
L’utilisation que je fais des informations qui figurent sur votre document d’identification est strictement délimitée : les données ne seront utilisées qu’aux fins de vérification de votre identité, et ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire à cet effet.
R. COOKIES
Types de cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
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